Dans cet article:

Ajouter des mentions légales à votre boutique MyCOMMERCE
Liens vers les mentions légales
Quelles mentions légales sont nécessaires?
Les clients doivent accepter les conditions de la boutique avant de passer à la caisse

Mentions légales dans votre boutique MyCOMMERCE

Si vous exploitez une boutique en ligne, il est essentiel pour vous d’afficher des informations légales sur vos conditions générales de vente, politique de confidentialité, conditions d’expédition etc. Lisez comment ajouter des informations légales à votre boutique MyCOMMERCE.

Ajouter des mentions légales à votre boutique MyCOMMERCE

• Mentions légales
• Termes
• Droit de rétractation
• Politique de confidentialité
• À propos de nous

Les mentions légales sont affichées sous forme de liens cliquables au bas de votre site web MyCOMMERCE et sur la page Mon compte. Vous pouvez également ajouter des liens vers les pages d'avis juridiques dans votre caisse (à partir de là, elles s'ouvriront sous forme de fenêtres contextuelles).

Pour ajouter des mentions légales :

1. Depuis votre compte MyCOMMERCE, allez dans les paramètres → Mentions légales

2. Faites défiler l'écran jusqu'à la section des pages politiques et juridiques:

3. Cliquez sur Ajouter une page à côté de la page juridique requise
4. Ajouter le contenu de cette page

• Vous pouvez choisir n'importe quel titre pour votre page.
• Vous pouvez ajouter un lien externe vers une page contenant vos informations juridiques au lieu de remplir le contenu de la page dans votre compte MyCOMMERCE (par exemple, si vous avez déjà une telle page sur votre site web). Il suffit de cliquer sur "Ouvrir cette page sur une URL distincte" et d'entrer votre lien dans le champ "URL de la page".

Remarque : si vous saisissez un lien dans la section "Ouvrir cette page" sur une autre section URL, le contenu de la page juridique que vous avez précédemment saisie dans votre compte MyCOMMERCE sera ignoré. C'est le lien qui sera utilisé dans toute votre entreprise. Les fenêtres pop-up MyCOMMERCE pour cette page légale ne seront pas disponibles.

Les liens vers vos pages juridiques sont automatiquement joints et affichés dans le pied de page de votre site web MyCOMMERCE. Ils sont également affichés à la fin des notifications par courrier électronique envoyées depuis votre magasin.

Vous pouvez également cocher une case spéciale dans votre panier afin que vos clients puissent lire et accepter vos documents juridiques au moment de la commande.

Exemple :

Pour afficher cette case à cocher, sélectionnez l'option " Demander le consentement du client à la caisse " dans la section " Consentement du client " de la page " Paramètres " → Mentions légales :

Obtenir les liens vers les mentions légales

Si vous exploitez le catalogue de votre boutique MyCOMMERCE sur un site Web, vous pouvez placer ces liens n’importe où sur votre site Web (contrairement au site MyCOMMERCE, où leur position est fixe). Pour obtenir les liens vers les pages juridiques, procédez comme suit:

Pour obtenir les liens vers les pages légales de votre magasin et les ajouter à votre site web :

1. Ouvrez votre page d’accueil et défilez vers le bas d’une page pour trouver les liens vers les mentions légales.

2. Cliquez sur un lien et vérifiez la barre d’adresse de votre navigateur. Chaque page a sa propre fin. Par exemple, la page Politique de confidentialité: /pages/page=privacy-policy

Example: 

3. Copiez le lien.

4. Ouvrez votre site Web où le catalogue du magasin est intégré.

5.  Prenez l’URL de votre barre d’adresse et joignez-y la partie copiée. Vous aurez l’URL vers votre page de politique de confidentialité dans la boutique MyCOMMERCE.

6. Placez cette URL sur votre site Web. Les instructions exactes dépendent de la plateforme ou du système de gestion de contenu que vous utilisez pour votre site Web.

Si l'information juridique est déjà placée quelque part sur votre site web, vous pouvez ajouter un lien vers cette page juridique dans votre boutique MyCOMMERCE. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de remplir le contenu de cette page légale dans votre compte MyCOMMERCE.

Pour ce faire :

1. Allez dans les paramètres → mentions légales dans votre compte MyCOMMERCE.
2. Cliquez sur Ajouter une page (ou sur Modifier si vous avez déjà créé la page) dans la section Pages et politiques juridiques à côté de la page juridique requise.
3. Cliquez sur Ouvrir cette page à partir d'une URL distincte.
4. Tapez le lien vers la page légale de votre site dans la case.

5. Cliquez sur enregistrer.

Ensuite, tous les liens vers cette page juridique spécifique de votre magasin utiliseront l'URL que vous avez entrée comme référence.

Quelles mentions légales sont nécessaires?

Les mentions légales dont vous avez effectivement besoin et le contenu qu’elles doivent afficher dépendent de votre entreprise et des lois et réglementations en vigueur dans votre pays. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique professionnel à ce sujet.

Voici quelques exemples de mentions légales pour le contenu:

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ou CGV sont un document qui explique les règles d’utilisation de votre site Web/boutique. Vous voudrez peut-être ajouter les éléments suivants:

• Droit d’auteur pour le matériel et la marque proposés sur le site Web et les pages de la boutique,
• Propriété du site Web
• Exigences relatives à l’utilisation de la boutique, p. ex. si l’enregistrement est nécessaire, etc.

Nous vous fournissons un modèle que vous pouvez utiliser pour vous orienter.

Politique de retour

Ce document décrit vos conditions générales de remboursement et de retour des produits.

Politique de confidentialité

Vous devez informer vos clients sur les informations collectées dans votre boutique et leur utilisation. Les clients veulent savoir si leurs données personnelles sont accessibles à des tiers, vendues ou utilisées pour des newsletters. En donnant une explication claire à ce sujet, vous êtes certain d’augmenter la responsabilité de vos clients. Ceci est également une obligation légale dans certains pays, p. ex. avec le RGPD en Europe.

La politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées sur votre site Web et votre boutique. Cela peut comprendre ce qui suit:

• Utilisation de cookies,
• comment vous traitez les données personnelles telles que les e-mails, l’adresse, le nom, etc.
• si vous transmettez ces informations à des tiers et si oui dans quel but, etc.

Informations d’expédition/paiement

• quels articles peuvent être expédiés
• dans quelles régions vous livrez vos marchandises.
• conditions de livraison
• délai de livraison estimé
• Gestion des retours

La page avec les informations de paiement devrait couvrir toutes les questions possibles sur les modes de paiement dans votre boutique.

Il existe un certain nombre d’outils en ligne afin de créer différents modèles pour la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation, etc. Vous pouvez consulter ces services afin d’obtenir un contenu rationalisé et à jour pour vos pages juridiques. N’oubliez pas d’en discuter avec des avocats professionnels avant d’ajouter les mentions légales à votre boutique.